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Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente de la boutique en ligne
Catherine André



1. Etendue des conditions générales de vente et définitions
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux commandes passées sur le Site Internet de la boutique en ligne Catherine André accessible à l’adresse www.catherineandre.com/shop (ci après le “Site Internet”) via le site internet www.catherineandre.com.

Dans les présentes CGV, les mentions telles que “nous” / “notre” se réfèrent à CATHERINE ANDRE MODE UNIT [situé 20 rue du Rajol BP 60252 12100 Millau, France] et toute mention telle que “vous” / “votre” se réfère à vous en tant qu’utilisateur du Site Internet.

Nous vous remercions de lire attentivement les CGV avant de passer votre commande sur le Site Internet. L’accès à certaines parties du Site Internet ainsi que les commandes passées sur ce dernier sont soumises à l’application des présentes CGV. Nous vous conseillons de faire une copie des présentes CGV afin de pouvoir vous y référer ultérieurement.

2. Le contrat de vente

Votre commande constitue l’acceptation de notre offre et notamment l’acceptation des produits, des prix, des délais de livraisons et des moyens de paiements proposés. En conséquence, lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez d’être lié par le contrat de vente.

Nous nous engageons à honorer les commandes que nous recevons dans la limite des stocks disponibles. Si le produit que vous avez commandé n’est plus disponible, nous vous en informerons et nous annulerons votre commande pour le produit considéré. Dans l’hypothèse où seuls certains des produits commandés ne seraient plus disponibles, nous traiterons la commande pour les produits disponibles et nous vous informerons par e-mail de l’indisponibilité des autres produits. Le cas échéant, le montant correspondant au(x) produit(s) indisponible vous serait remboursé.

Les photographies et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Catherine André ne saurait être engagée de ce chef.

L’acceptation de la commande est subordonnée à la validation de votre paiement.

Si votre paiement ne devait pas être validé par l’émetteur de la carte de crédit ou s’il devait se révéler frauduleux ou encore en cas de soupçon raisonnable de fraude, votre commande ne sera pas acceptée et sera automatiquement annulée.

Si vous ne deviez pas respecter les dispositions des présentes CGV et en particulier les dispositions de l’article 7 qui exige que les biens livrés soient retournés dans leur état d’origine, ou si vous ne deviez pas vous être acquittés du paiement envers Catherine André l’une ou l’autre de vos commandes, Catherine André se réserve le droit de refuser vos commandes futures.

Les achats en ligne sont destinés à votre usage personnel ou destinés à être offerts et ne sont en aucun cas destinés à être utilisés pour la revente, à des fins commerciales ainsi qu’à toute autre fin. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes lorsque des quantités importantes d’un même article sont commandées par un seul et même consommateur ou à une seule et même adresse.

3. La commande

Le montant minimum d’une commande est de 15 (quinze) euros T.T.C à l’exclusion des frais de livraison et autres coûts pouvant s’ajouter à la commande.

Lorsque vous avez passé une commande, vous recevrez automatiquement un email confirmant votre commande (" Email de confirmation ") rappelant les détails. Nous vous recommandons d’imprimer cet email et de le conserver. Cet email confirme que nous avons bien reçu votre commande.

4. Le prix et modes de paiement

Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA pour les clients de l'U.E. et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’utilisateur sauf conditions particulières.

Les prix sont présentés en euros HT pour les clients hors U.E. Les taxes et frais de douane sont payés en supplément à la réception selon les tarifs en vigueur dans le pays.

Les frais de livraison restent à la charge de l’utilisateur sauf conditions particulières.

Catherine André se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le règlement des marchandises est effectué au choix conformément aux modes de paiement proposés lors de l’opération de commande et aux conditions mentionnées.

5. Sécurisation du paiement

Afin d’assurer la sécurité des paiements, la société Catherine André utilise le service de paiement sécurisé de la Banque Crédit Agricole (solution e-transactions). Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.

6. Délais et prix de livraison

Catherine André fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de trois (3) à cinq (5) jours ouvrables à compter du jour ouvré suivant celui de la validation de l’acheteur de sa commande. Catherine André livre dans le monde entier.

Nos frais de livraison sont les suivants :

Zone France et Corse : - livraison par La Poste (So colissimo) : 5 euros (moins de 100 euros d'achats), 10 euros (de 100 euros à 500 euros d'achats), Gratuit au delà de 500 euros, 2 à 4 jours

Zone Européenne et Reste du Monde :
- livraison par FedEx en Europe (U.E.) : 15 euros, 2 à 5 jours ouvrables
- livraison par FedEx dans le Reste du Monde : 30 euros, 2 à 6 jours ouvrables


Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison (à compter de l’expédition de la commande, plus de 11 jours pour Colissimo), l'acheteur devra en informer le service client Internet de Catherine André. Cette information pourra se faire par email à l’adresse suivante : e-shop@catherineandre.com Catherine André transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l’Acheteur (dans la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, Catherine André vous renverra un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, Catherine André vous rembourserait le montant de ces produits. Catherine André décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

7. Retours et échanges

À compter de la date de réception de sa commande, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’acheteur et Catherine André se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.
L’article retourné doit être non porté, dans son emballage d’origine.

Le colis doit être expédié à l’adresse ci-dessous :

CATHERINE ANDRE MODE UNIT
20 rue du Rajol
BP 60252
12100 Millau
France

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Dans ce cas, une fois le colis retourné et livré, il sera procédé au remboursement du ou des produits retournés et conformes aux règles ci-dessus, hors frais de port par recredit sur le compte bancaire et en cas d’échange, la marchandise expédiée.

8. Protection des données personnelles

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinés qu’à Catherine André.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.catherineandre.com/shop a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit envoyer un courrier à l’adresse suivante : e-shop@catherineandre.com
L’utilisateur est informé que Catherine André recourt à l’usage de cookies.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Catherine André, visuels, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de la société CATHERINE ANDRE MODE UNIT.

10. Responsabilité

La société Catherine André n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de Catherine André ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, Catherine André dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

11. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

12. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Catherine André.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Seuls les tribunaux français seront compétents. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.