CGV/CGU

Conditions Générales de Vente (CGV)

Éditeur : CATHERINE ANDRÉ MODE UNIT, 20 rue du Rajol, CS 10112, 12102 Millau Cedex, France

Site : www.catherineandre.com/shop (via www.catherineandre.com)

Contact : e-shop@catherineandre.com

Dernière mise à jour : 27 août 2025

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes en ligne de produits proposés par Catherine André sur le Site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.

2. Commande

Votre commande devient ferme après validation et paiement. Vous recevez un e-mail de confirmation récapitulatif. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande anormale (quantités inhabituelles, fraude suspectée) ou en cas de litige antérieur.

3. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur chaque fiche produit. Les photos sont non contractuelles mais reflètent fidèlement les articles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, nous vous en informerons et procéderons au remboursement.

4. Prix et taxes

Les prix sont indiqués en euros :

- UE : prix TTC (TVA incluse).

- Hors UE : prix HT, avec taxes/droits à la charge du client, sauf mention contraire.

- États-Unis : taxes et droits inclus (livraison DDP).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation. Les prix applicables sont ceux affichés lors de la commande.

5. Paiement et sécurité

Paiement via Crédit Agricole (solution e-transactions). Transactions sécurisées (chiffrement TLS, norme PCI DSS). Nous ne stockons pas vos données bancaires. Une authentification forte (3D Secure) peut être requise par votre banque.

6. Livraison

Délais : expédition sous 3–5 jours ouvrés, livraison par Colissimo (France) ou FedEx (international).

Tarifs : France 5 € (<100 €), 10 € (100–500 €), offert dès 500 € ; Europe 15 € ; Suisse/Asie 50 € ; reste du monde 30 €.

Zones exclues : Australie et Taïwan.

En cas de retard ou de perte, nous ouvrons une enquête auprès du transporteur. Si le colis est déclaré perdu, nous remplaçons ou remboursons l’article.

7. Droit de rétractation et retours

Vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, avec étiquettes et emballage d’origine.

Adresse de retour : CATHERINE ANDRÉ MODE UNIT, 20 rue du Rajol, CS 10112, 12102 Millau Cedex, France.

Frais de retour : à votre charge, sauf erreur de notre part ou défaut avéré. Retour offert dès 500 € d’achat en France métropolitaine.

Remboursement : dans les 14 jours suivant réception et vérification, via le mode de paiement initial (hors surcoût de livraison optionnelle).

Articles personnalisés/sur-mesure : non remboursables.

8. Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés. Ces droits s’exercent indépendamment de toute garantie commerciale.

9. Données personnelles

Vos données sont traitées pour la gestion de votre commande et conformément au RGPD. Voir notre Politique de confidentialité & sécurité pour plus de détails.

10. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (visuels, textes, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

11. Médiation de la consommation

En cas de litige, et après réclamation écrite auprès de notre service client (e-shop@catherineandre.com, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
La liste des médiateurs référencés est disponible sur le site officiel de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) : https://www.economie.gouv.fr/mediation-cons.

12. Responsabilité et force majeure

Nous ne sommes pas responsables des interruptions internet ou cas de force majeure (grèves, sinistres, etc.) rendant l’exécution impossible.

13. Droit applicable et juridiction

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français compétents seront saisis, sans préjudice des solutions amiables et du recours au médiateur.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Éditeur : CATHERINE ANDRÉ MODE UNIT, 20 rue du Rajol, CS 10112, 12102 Millau Cedex, France

Site : www.catherineandre.com/shop (via www.catherineandre.com)

Contact : e-shop@catherineandre.com

Dernière mise à jour : 27 août 2025

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du Site www.catherineandre.com/shop. En utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au Site

Le Site est accessible 24/7, sauf maintenance ou force majeure. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre l’accès sans préavis pour des raisons techniques ou de sécurité.

3. Compte client

La création d’un compte nécessite la fourniture d’informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’usage de votre compte. En cas d’utilisation non autorisée, vous devez nous prévenir immédiatement.

4. Conduite de l’utilisateur

Vous vous engagez à :

- ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs ;

- ne pas perturber le fonctionnement du Site (virus, attaques, tentatives d’accès non autorisé) ;

- ne pas détourner le Site à des fins commerciales non autorisées (revente, scraping abusif).

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, visuels, graphismes, logo, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de CATHERINE ANDRÉ MODE UNIT. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

6. Avis et contenus utilisateurs

Si vous publiez des avis ou contenus via le Site, vous garantissez qu’ils sont exacts, non diffamatoires, respectueux de la loi et des droits de tiers. Vous nous accordez une licence non exclusive d’utilisation de ces contenus (affichage sur le Site, supports marketing). Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu inapproprié.

7. Données personnelles et cookies

Vos données sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité & sécurité (RGPD). Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via notre module de consentement.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur politique de protection des données.

9. Responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens techniques pour assurer la sécurité et l’accessibilité du Site (TLS, mises à jour, journalisation). Toutefois, nous ne pouvons garantir un accès sans interruption ni erreur, et déclinons toute responsabilité en cas de panne, intrusion ou force majeure.

10. Médiation de la consommation

En cas de litige lié à l’utilisation du Site, et après réclamation préalable adressée à notre service client (e-shop@catherineandre.com, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
La liste officielle des médiateurs est disponible sur le site de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

11. Modifications des CGU

Nous pouvons mettre à jour les CGU à tout moment. La version en ligne à la date d’utilisation du Site fait foi.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français compétents pourront être saisis, sans préjudice d’une résolution amiable via médiation.